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法的情報

URL : henri-paris-hotel.com\nDénomination ou raison social : Hotel Henri IV\nForme Juridique : Société par actions simplifiée\nSiège social : 33 avenue de Wagram 75017 Paris\nAdresse de l’Hotel : 9-11 rue Saint Jacques 75005 Paris\nSIRET: 91509158100024 RCS Paris\nCapital social : 2600 €\nN° de TVA Intracommunautaire : FR58915091581\nCode APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)\nTél. : +33 1 46 33 20 20\nE-Mail: info@henri4hotel.com\nDirecteur de la publication, Représentant légal : David ZOUARI\nObjectif du site : Promotion de l’établissement\nWeb master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP\nPhotographie : SAS WIHP\nHébergement Internet : SAS WIHP\nPrésident de SAS WIHP : Vincent RAMELLI\n Meilleurs prix disponibles de l\'hôtel :\nEn réservant sur notre site officiel, vous avez la garantie d’un meilleurs prix disponibles avec une assistance rapide sans intermédiaire de notre personnel hôtelier.\n Conditions de réservation : (Modification / annulation / frais d’annulation)\nLes conditions de réservations sont accessibles au visiteur au cours des étapes de la réservation en ligne.\nAfin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée à l’établissement.\nLes frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Pour toutes les autres offres, veuillez-vous référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation. En cas de non-présentation, 100% de la première nuit sera facturée et non remboursable.\nIl est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d\'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.\n Taxes :\nLes tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales sont demandées en supplément.\n Heure d’arrivée et de départ :\nHeure d\'arrivée (à partir de) : 14:00 - Heure limite de départ : 11:30\nLa facturation d\'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de l’heure limite de départ.\n Transaction sécurisée\nNotre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l\'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l\'authentification du serveur et au cryptage des flux de données.\nLe certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée USERTrust RSA Certification Authority et utilisé par le système de réservation D-EDGE.\nPar ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d\'une sécurité biométrique, de pare-feu et d\'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.\n Le traitement des réclamations :\nPour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur notre Site, notre service client est à votre disposition par :\n- Téléphone (7j/7, 24h/24) au +33 1 46 33 20 20 (prix d’un appel local)\n- Mail : info@henri4hotel.com\n- Par courrier postal : 9 / rue Saint Jacques 75005\n Médiation Tourisme et Voyage (litige)\nBP 80 303 75 823 Paris Cedex 17\n* Soit sur le site internet : www.mtv.travel\n(https://www.sasmediationsolution-conso.fr/) Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :\n* Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,\n* Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,\n* Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,\n* Copie de la réclamation préalable,\n* Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)\nLe consommateur peut également introduire une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dont l\'adresse figure ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.\nLa loi applicable au règlement des litiges :\nLes Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.\n Liste d’opposition au démarchage téléphonique\nConformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l\'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s\'inscrire sur une liste d\'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.\nCe site présente :\n● Un contenu informatif\n●Une collecte de données en ligne\nDonnées personnelles :\nce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les modifier, de les corriger et de les effacer (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour faire usage de ce droit, veuillez contacter : info@henri4hotel.com. Tel: 00331 46 33 20 20.\nLes bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.\nListe d\'opposition au démarchage téléphonique:\nConformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l\'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s\'inscrire sur une liste d\'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr.\nPropriété intellectuelle : Ce site et les informations qu’il contient sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle et par des accords internationaux. 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