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法的情報

URL : henri-paris-hotel.com

Dénomination ou raison social : Hotel Henri IV

Forme Juridique : Société par actions simplifiée

Siège social : 33 avenue de Wagram 75017 Paris

Adresse de l’Hotel : 9-11 rue Saint Jacques 75005 Paris

SIRET: 91509158100024 RCS Paris

Capital social : 2600 €

N° de TVA Intracommunautaire : FR58915091581

Code APE : Hôtels et hébergements similaires (5510Z)

Tél. : +33 1 46 33 20 20

E-Mail: info@henri4hotel.com

Directeur de la publication, Représentant légal : David ZOUARI

Objectif du site : Promotion de l’établissement

Web master, conception, révision, direction artistique : Cendyn France SAS

Photographie : Cendyn France SAS

Hébergement Internet : Cendyn France SAS

Président de Cendyn France SAS : Michael Bennett

 Meilleurs prix disponibles de l'hôtel :

En réservant sur notre site officiel, vous avez la garantie d’un meilleurs prix disponibles avec une assistance rapide sans intermédiaire de notre personnel hôtelier.

 Conditions de réservation : (Modification / annulation / frais d’annulation)

Les conditions de réservations sont accessibles au visiteur au cours des étapes de la réservation en ligne.

Afin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date d’enregistrement. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée à l’établissement.

Les frais d’annulation ne sont pas remboursables en cas de sélection d’un tarif non annulable, non remboursable. Pour toutes les autres offres, veuillez-vous référer aux conditions présentées dans le moteur de réservation. En cas de non-présentation, 100% de la première nuit sera facturée et non remboursable.

Il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 Taxes :

Les tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales sont demandées en supplément.

 Heure d’arrivée et de départ :

Heure d'arrivée (à partir de) : 14:00 - Heure limite de départ : 11:30

La facturation d'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de l’heure limite de départ.

 Transaction sécurisée

Notre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l'authentification du serveur et au cryptage des flux de données.

Le certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée USERTrust RSA Certification Authority et utilisé par le système de réservation D-EDGE.

Par ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d'une sécurité biométrique, de pare-feu et d'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.

 Le traitement des réclamations :

Pour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur notre Site, notre service client est à votre disposition par :

- Téléphone (7j/7, 24h/24) au +33 1 46 33 20 20 (prix d’un appel local)

- Mail : info@henri4hotel.com

- Par courrier postal : 9 / rue Saint Jacques 75005

 Médiation Tourisme et Voyage (litige)

BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17

* Soit sur le site internet : www.mtv.travel

(https://www.sasmediationsolution-conso.fr/) Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

* Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

* Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

* Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

* Copie de la réclamation préalable,

* Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Le consommateur peut également introduire une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dont l'adresse figure ci-après : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La loi applicable au règlement des litiges :

Les Conditions Générales sont régies par le droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Ce site présente :

● Un contenu informatif

●Une collecte de données en ligne

Données personnelles :

ce site fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous avez le droit d’accéder aux informations vous concernant, de les modifier, de les corriger et de les effacer (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour faire usage de ce droit, veuillez contacter : info@henri4hotel.com. Tel: 00331 46 33 20 20.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liste d'opposition au démarchage téléphonique:

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site : www.bloctel.gouv.fr.

Propriété intellectuelle : Ce site et les informations qu’il contient sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle et par des accords internationaux. Excepté dans le cadre d’un usage par des membres de la famille proche ou d’un usage privé, il est interdit de reproduire, de republier, de retranscrire, de modifier ou de faire circuler ce site ainsi que tout élément figurant dans ses contenus sans autorisation préalable de l’ayant droit.

Disponibilité du Site :

L’Hôtel Henri IV s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Hôtel Henri IV peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

Par ailleurs, Hôtel HenriIV ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :

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• Tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,

• Un cas de force majeure.

• Responsabilité :

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Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.