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9-11 rue Saint Jacques 75005 Paris - France
+33 1 46 33 20 20
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Conditions générales de vente
法的通知
Conditions Générales de Vente\nLes présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles au cours des étapes de la réservation sur le site Internet de l’Hôtel.\nLa validation de la réservation par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.\n• Meilleur prix garanti :\nVous êtes sur le site officiel de l\'hôtel. Les prix affichés sont les meilleurs prix disponibles de l\'hôtel. En réservant sur notre site officiel, vous avez la garantie de bénéficier :\n→ des meilleurs prix disponibles\n→ d\'une réservation sans intermédiaire et sans frais\n→ du traitement immédiat de votre réservation\n→ de l\'assistance directe du personnel de l\'hôtel\n• Transaction sécurisée :\nNotre site utilise certaines des technologies actuelles les plus avancées en matière de sécurité internet. Toutes les étapes de réservations sont sécurisées à l\'aide de la technologie Secure Socket Layer (SSL), technologie de référence en la matière. Vos informations sont cryptées et protégées grâce à l\'authentification du serveur et au cryptage des flux de données.\nLe certificat de sécurité utilisé est émis par la société tierce accréditée USERTrust RSA Certification Authority et utilisé par le système de réservation D-EDGE.\nPar ailleurs, le système de réservation est hébergé dans un environnement serveur sécurisé équipé d\'une sécurité biométrique, de pare-feu et d\'autres technologies avancées pour éviter les interférences et empêcher toute intrusion.\n• Conditions de réservation :\nIl est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d\'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée\nLa taxe de séjour n’est pas incluse et sera à régler sur place.\nUn document d’identité vous sera demandé à votre arrivée.\nL’hôtel n’accepte pas les chèques.\nToute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.\nTarifs non annulables, non remboursables et non modifiables :\nPour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.\nLes réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes des sommes versées en avance ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.\nTarifs Flexibles :\nPossibilité d\'annulation gratuite de votre réservation jusqu\'à 2 jours avant l\'arrivée (avant 12h00 heure locale).\nEn cas de non-présentation ou d\'annulation tardive, le montant total de la 1ère nuitée vous sera facturé.\nPour chaque réservation, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte de paiement communiquée.\nLa carte de paiement utilisée lors de la réservation en ligne devra être présentée à votre arrivée.\nTaxes :\nLes tarifs sont affichés TVA comprise. La taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales sont demandées en supplément.\nHeure d’arrivée et de départ :\nHeure d\'arrivée (à partir de) : 14:00 - Heure limite de départ : 11:30\nLa facturation d\'une nuit supplémentaire peut résulter du non-respect de l’heure limite de départ.\n• Le traitement des réclamations :\nPour toutes réclamations relatives à une réservation d’un Service sur notre Site, notre service client est à votre disposition par :\n- Téléphone (7j/7, 24h/24) au +33 1 46 33 20 20 (prix d’un appel local)\n- Mail : info@henri4hotel.com\n- Par courrier postal : 9-11 rue Saint Jacques 75005 Paris.\nMédiation Tourisme et Voyage :\nAprès avoir saisi la Direction de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel\nAdresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17\nPlateforme européenne de règlement des litiges :\nL\'hôtel informe également le Client de l\'existence d\'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/\n• Liste d’opposition au démarchage téléphonique :\nConformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l\'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s\'inscrire sur une liste d\'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.\n• Droit de rétractation :\nConformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.\nLe contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.\n• Droit applicable et juridiction compétente :\nLes conditions d’utilisations sont régies par le droit français.\nSauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le contenu ou l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

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